Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui renvoye pardevant les sieurs intendans d'Alsace et Metz les contestations qui surviendront, à l'occasion de la fourniture, vente et débits des sels, entre les traitans, leurs sous traitans & débiteurs et l'adjudicataire des fermes générales, tant pour le civil que pour le criminel. Du 25 février 1738. Extrait des registres du Conseil d'Estat
Variante du titre
Arrêt du conseil d'Etat qui renvoie pardevant les Intendants d'Alsace et Metz les contestations qui surviendront, à l'occasion de la fourniture, vente et débits des sels, entre les traitants, leurs sous traitants et débiteurs et l'adjudicataire des Fermes générales, tant pour le civil que pour le criminel
Adresse
À Paris, de l'Imprimerie Royale. 1738
Date de publication ou de création
1738
Description matérielle
1 vol. (4 p.) ; In-4.
Matière
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33692775
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne