Arrêt du grand conseil en faveur d'un indultaire ou parlement de Paris, par lequel les évêques et les chapitres sont déclarés débiteurs solidaires des expectatives royales, quelqu'ancien que soit le partage de leurs manses, et de leur droit de collation (En faveur de Guill.-Jos. Barbier de La Serre, indultaire sur le chapitre de Langres.) (1737)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt du grand conseil en faveur d'un indultaire ou parlement de Paris, par lequel les évêques et les chapitres sont déclarés débiteurs solidaires des expectatives royales, quelqu'ancien que soit le partage de leurs manses, et de leur droit de collation (En faveur de Guill.-Jos. Barbier de La Serre, indultaire sur le chapitre de Langres.) (1737) Adresse: Paris, P. SimonDescription matérielle: In-4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33714512, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33714512jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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