Arrêt de la cour des comptes qui confirme une sentence de l'élection de Pont-l'Evêque par laquelle J.-L. Le Villain aurait été condamné avec J.-B. Leblanc en l'amende de 100 livres, avec confiscation de 12 barils d'eau-de-vie et six chevaux, pour avoir fa

Arrêt de la cour des comptes qui confirme une sentence de l'élection de Pont-l'Evêque par laquelle J.-L. Le Villain aurait été condamné avec J.-B. Leblanc en l'amende de 100 livres, avec confiscation de 12 barils d'eau-de-vie et six chevaux, pour avoir fait voiturer par ledit Leblanc lesdites eaux-de-vie, sans être porteur de congés