Arrêt du Grand Conseil du roi qui déclare que les bénéfices de l'ordre de Cluny possédés par les religieux de l'étroite observance dudit ordre, ne sont sujets à aucune taxe envers le procureur général de l'ancienne observance. Du 10 septembre 1737. (Rendu en faveur de Joseph Bellidentis de Bains, prieur titulaire du prieuré de Saint-Arnout-sur-Touques, contre dom Lescureau de Berchère.) (1737)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrêt du Grand Conseil du roi qui déclare que les bénéfices de l'ordre de Cluny possédés par les religieux de l'étroite observance dudit ordre, ne sont sujets à aucune taxe envers le procureur général de l'ancienne observance. Du 10 septembre 1737. (Rendu en faveur de Joseph Bellidentis de Bains, prieur titulaire du prieuré de Saint-Arnout-sur-Touques, contre dom Lescureau de Berchère.) (1737) Adresse: Paris, P. SimonDescription matérielle: In-4°.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33714515, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33714515kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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