Mémoire signifié pour Pierre Nouette, ci-devant substitut de M. le procureur général de la Cour des aydes, dlle Marie-Thérèse Nouette, héritiers bénéficiaires chacun pour un tiers, et Jacques et Estienne Nouette, héritiers pour l'autre tiers de dlle Marie-Catherine Theroude, veuve de Jacques Nouette, procureur en la Cour... appellans... contre Charles Collart, tuteur des enfans mineurs de Guillaume le Rouge, garçon horloger, et Me François de Récicourt, procureur en la Cour, intimés, et contre le sieur Benoist, intimé... (1739)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Mémoire signifié pour Pierre Nouette, ci-devant substitut de M. le procureur général de la Cour des aydes, dlle Marie-Thérèse Nouette, héritiers bénéficiaires chacun pour un tiers, et Jacques et Estienne Nouette, héritiers pour l'autre tiers de dlle Marie-Catherine Theroude, veuve de Jacques Nouette, procureur en la Cour... appellans... contre Charles Collart, tuteur des enfans mineurs de Guillaume le Rouge, garçon horloger, et Me François de Récicourt, procureur en la Cour, intimés, et contre le sieur Benoist, intimé... (1739) Mention de responsabilité: (Signé : Guillet de Blaru.)Adresse: (Paris), de l'imp. de la veuve d'A. KnapenDescription matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36769303, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36769303pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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