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Type de notice
Type de document
Titre
Mémoire signifié pour Pierre Nouette, ci-devant substitut de M. le procureur général de la Cour des aydes, dlle Marie-Thérèse Nouette, héritiers bénéficiaires chacun pour un tiers, et Jacques et Estienne Nouette, héritiers pour l'autre tiers de dlle Marie-Catherine Theroude, veuve de Jacques Nouette, procureur en la Cour... appellans... contre Charles Collart, tuteur des enfans mineurs de Guillaume le Rouge, garçon horloger, et Me François de Récicourt, procureur en la Cour, intimés, et contre le sieur Benoist, intimé...
Mention de responsabilité
(Signé : Guillet de Blaru.)
Adresse
(Paris), de l'imp. de la veuve d'A. Knapen
Date de publication ou de création
1739
Description matérielle
In-fol.
Numéro de la notice
36769303
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour auteur une personne
Soumis par lechott le