Sentence qui fait défenses aux marchands forains amenans des porcs aux marchez de Saint Germain en Laye & Sceaux, de les vendre dans la route, & à tous particuliers d'en acheter ailleurs que dans les marchez, à peine de saisie, de confiscation, & de cent livres d'amende... Du samedy 25 avril 1739. (1739)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Sentence qui fait défenses aux marchands forains amenans des porcs aux marchez de Saint Germain en Laye & Sceaux, de les vendre dans la route, & à tous particuliers d'en acheter ailleurs que dans les marchez, à peine de saisie, de confiscation, & de cent livres d'amende... Du samedy 25 avril 1739. (1739) Variante du titre: Sentence qui fait défenses aux marchands forains amenant des porcs aux marchés de Saint-Germain-en-Laye et Sceaux, de les vendre dans la route, et à tous particuliers d'en acheter ailleurs que dans les marchés, à peine de saisie, de confiscation, et de cent livres d'amendeAdresse: ([Paris.] De l'imprimerie de C. C. Thiboust, imprimeur du Roy, place de Cambray.[1739])Description matérielle: [4] p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33740754, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33740754pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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