Arrest du Conseil [du 4 février 1738]... et Lettres patentes sur iceluy, qui permet aux commis et employés des fermes de Lorraine et de Bar de poursuivre les contrebandiers, faux-sauniers ou autres fraudeurs sur les terres de l'obéissance de S. M., lorsqu'ils s'y réfugieront... [Enregistrées à la Cour des Aides le 25 février 1738.] (1738)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil [du 4 février 1738]... et Lettres patentes sur iceluy, qui permet aux commis et employés des fermes de Lorraine et de Bar de poursuivre les contrebandiers, faux-sauniers ou autres fraudeurs sur les terres de l'obéissance de S. M., lorsqu'ils s'y réfugieront... [Enregistrées à la Cour des Aides le 25 février 1738.] (1738)
Adresse: Paris, Impr. royaleDescription matérielle: In-4°, 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33838679, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33838679nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.