Arrest de la cour des Aydes de Paris. Qui ordonne que les sentences qui seront délivrées par les greffiers des bâtimens & autres, seront délivrées en parchemin timbré (1738)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la cour des Aydes de Paris. Qui ordonne que les sentences qui seront délivrées par les greffiers des bâtimens & autres, seront délivrées en parchemin timbré (1738) Variante du titre: Arrêt de la cour des Aides de ParisAdresse: (A Paris, chez Pierre Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, quay de Gêvres, au Paradis 1738.)Description matérielle: 3-[1 bl.] p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47299158, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47299158dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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