Arrest de la Cour des aydes qui ordonne que les villes & communautez qui prétendent avoir droit de joüir de quelques affranchissemens & exemptions de droits, en vertu de lettres patentes, seront tenuës de se retirer devers le Roy, pour avoir la confirmation desdites franchises. Du 6. mars 1645. (1739)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la Cour des aydes qui ordonne que les villes & communautez qui prétendent avoir droit de joüir de quelques affranchissemens & exemptions de droits, en vertu de lettres patentes, seront tenuës de se retirer devers le Roy, pour avoir la confirmation desdites franchises. Du 6. mars 1645. (1739) Variante du titre: Arrêt de la Cour des aides qui ordonne que les villes et communautés qui prétendent avoir droit de jouir de quelques affranchissements et exemptions de droits, en vertu de lettres patentes, seront tenues de se retirer devers le Roi, pour avoir la confirmation dedistes franchisesAdresse: (A Paris, chez P. Prault, imprimeur des fermes & droits du Roy, quay de Gêvres au Paradis. 1739.)Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 45375078, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb453750788Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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