Au Roi et à Nosseigneurs les commissaires généraux du conseil députés par Sa Majesté pour juger en dernier ressort les contestations d'entre le sieur évêque et le chapitre de l'église de Séez, d'une part, et les archidiacres de la même église, d'autre part. Pour Jacques-Charles-Alexandre Lallemant, évêque de Séez, demandeur en exécution des statuts de 1733, conformément à sa requête du 25 février 1738, contre les archidiacres (1739)
Données de base
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Titre et date: Au Roi et à Nosseigneurs les commissaires généraux du conseil députés par Sa Majesté pour juger en dernier ressort les contestations d'entre le sieur évêque et le chapitre de l'église de Séez, d'une part, et les archidiacres de la même église, d'autre part. Pour Jacques-Charles-Alexandre Lallemant, évêque de Séez, demandeur en exécution des statuts de 1733, conformément à sa requête du 25 février 1738, contre les archidiacres (1739)
Mention de responsabilité: [Signé : Puy-de-Rony].Adresse: (Paris), imp. de C. Simon pèreDescription matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36758346, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36758346hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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