Type de notice
Type de document
Titre
Au Roi et à Nosseigneurs les commissaires généraux du conseil députés par Sa Majesté pour juger en dernier ressort les contestations d'entre le sieur évêque et le chapitre de l'église de Séez, d'une part, et les archidiacres de la même église, d'autre part. Pour Jacques-Charles-Alexandre Lallemant, évêque de Séez, demandeur en exécution des statuts de 1733, conformément à sa requête du 25 février 1738, contre les archidiacres
Mention de responsabilité
[Signé : Puy-de-Rony].
Adresse
(Paris), imp. de C. Simon père
Date de publication ou de création
1739
Description matérielle
In-fol.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36758346
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai