Arrest du Conseil [du 23 août 1738].... et Lettres patentes... [enregistrées à la Chambre des Comptes le 12 septembre 1738], qui ordonne [sic] l'exécution de la déclaration du 23 juillet 1737, pour faciliter la perception des arrérages des rentes des tontines... (1738)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil [du 23 août 1738].... et Lettres patentes... [enregistrées à la Chambre des Comptes le 12 septembre 1738], qui ordonne [sic] l'exécution de la déclaration du 23 juillet 1737, pour faciliter la perception des arrérages des rentes des tontines... (1738)
Adresse: Paris, Impr. royaleDescription matérielle: In-4°, 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33838745, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33838745mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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