Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant. Portant défenses à toutes personnes d'exercer aucuns offices de judicature, police ou finances, sans lettres de provisions, &c. Du premier mars 1686. Extrait des registres du Conseil d'Estat (1738)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant. Portant défenses à toutes personnes d'exercer aucuns offices de judicature, police ou finances, sans lettres de provisions, &c. Du premier mars 1686. Extrait des registres du Conseil d'Estat (1738) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant. Portant défenses à toutes personnes d'exercer aucuns offices de judicature, police ou finances, sans lettres de provisions, etc. Du premier mars 1686. Extrait des registres du Conseil d'ÉtatAdresse: (A Paris, chez Pierre Prault, imprimeur des Fermes & Droits du Roy, quay de Gesvres, au Paradis. 1738.)Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33668735, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33668735kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.