Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne, qu'en exécution de l'edit du mois d'octobre 1705. & de l'arrêt du Conseil du 14. decembre 1728. les habitans du bourg d'Aunay, election de Niort, payeront le droit d'inspecteur au x boissons, à raison de dix sols par muid de tous les vins, demi-vins, boissons ou autres piquettes tirées à clair... Du 5. mars 1737 (1737)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne, qu'en exécution de l'edit du mois d'octobre 1705. & de l'arrêt du Conseil du 14. decembre 1728. les habitans du bourg d'Aunay, election de Niort, payeront le droit d'inspecteur au x boissons, à raison de dix sols par muid de tous les vins, demi-vins, boissons ou autres piquettes tirées à clair... Du 5. mars 1737 (1737) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du RoiAdresse: [Sans lieu, 1737]Description matérielle: 8 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 46978451, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb469784517Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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