Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par la province d'Alsace la somme de 675000 livres, les habitans ou possedants de biens-fonds seront et demeureront exempts de l'execution de la Déclaration du 17 novembre 1733 pour la levée du dixième. (1734)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par la province d'Alsace la somme de 675000 livres, les habitans ou possedants de biens-fonds seront et demeureront exempts de l'execution de la Déclaration du 17 novembre 1733 pour la levée du dixième. (1734)
Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du Roi qui ordonne qu'en payant par la province d'Alsace la somme de 675000 livres, les habitants ... seront exempts de la levée du dixièmeAdresse: À Paris, de l'Imprimerie royale. 1734Description matérielle: 1 vol. (4 p.) ; In-4.Matière: Vingtième, ImpôtBibliothèque nationale de France: Notice no 33691802, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33691802tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Datée Du 2 juin 1734. Extrait des registres du Conseil d'Estat.
Mentions dans d'autres contenus
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