Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'en payant par la province d'Alsace la somme de 675000 livres, les habitans ou possedants de biens-fonds seront et demeureront exempts de l'execution de la Déclaration du 17 novembre 1733 pour la levée du dixième.
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'État du Roi qui ordonne qu'en payant par la province d'Alsace la somme de 675000 livres, les habitants ... seront exempts de la levée du dixième
Adresse
À Paris, de l'Imprimerie royale. 1734
Date de publication ou de création
1734
Description matérielle
1 vol. (4 p.) ; In-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33691802
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Datée Du 2 juin 1734. Extrait des registres du Conseil d'Estat.