Mémoire signifié pour Jacques-Louis Dancezune, duc de Caderousse, seigneur engagiste du comté de Sézanne, appelant d'une ordonnance du bureau des finances de Châlons, du 11 juillet 1729, et demandeur, contre messire François de Bezu,... seigneur d'Yancourt, et dame Françoise Levesque, son épouse, et messire François Noël,... seigneur de Buchère, et dame Marie-Magdelaine Billecaut, son épouse, intimés et défendeurs. (1735)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Mémoire signifié pour Jacques-Louis Dancezune, duc de Caderousse, seigneur engagiste du comté de Sézanne, appelant d'une ordonnance du bureau des finances de Châlons, du 11 juillet 1729, et demandeur, contre messire François de Bezu,... seigneur d'Yancourt, et dame Françoise Levesque, son épouse, et messire François Noël,... seigneur de Buchère, et dame Marie-Magdelaine Billecaut, son épouse, intimés et défendeurs. (1735) Mention de responsabilité: (Signé : Jullien de Prunay.)Adresse: A Paris, chez P. SimonDescription matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36764125, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367641257Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Au sujet des droits de mutation dus au duc de Caderousse pour deux ventes du fief de Viapres-le-Grand, mouvant du comté de Sézanne.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.