Mémoire signifié pour Jacques-Louis Dancezune, duc de Caderousse, seigneur engagiste du comté de Sézanne, appelant d'une ordonnance du bureau des finances de Châlons, du 11 juillet 1729, et…

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Oeuvre

Titre :

Mémoire signifié pour Jacques-Louis Dancezune, duc de Caderousse, seigneur engagiste du comté de Sézanne, appelant d'une ordonnance du bureau des finances de Châlons, du 11 juillet 1729, et demandeur, contre messire François de Bezu,... seigneur d'Yancourt, et dame Françoise Levesque, son épouse, et messire François Noël,... seigneur de Buchère, et dame Marie-Magdelaine Billecaut, son épouse, intimés et défendeurs.

Auteur :

Louis-Jean Julien de Prunay

Adresse :

A Paris, chez P. Simon

Date :

1735

Description matérielle :

In-fol.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Au sujet des droits de mutation dus au duc de Caderousse pour deux ventes du fief de Viapres-le-Grand, mouvant du comté de Sézanne.

Note de la BnF

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