Au Roy et à nosseigneurs les commissaires généraux du Conseil, députez par arrêt du Conseil d'Etat du 28 mars 1733 pour juger en dernier ressort les contestations d'entre les sieurs Vallet, Testu et de la Chauverie pour raison des sociétez contractées par les parties. (1734)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Au Roy et à nosseigneurs les commissaires généraux du Conseil, députez par arrêt du Conseil d'Etat du 28 mars 1733 pour juger en dernier ressort les contestations d'entre les sieurs Vallet, Testu et de la Chauverie pour raison des sociétez contractées par les parties. (1734)
Mention de responsabilité: (Signé : Puy de Rosny.)Adresse: (Paris), imp. de la veuve d'A. KnapenDescription matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36762239, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36762239qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Requête de Pierre Vallet de Sallignac.
Mentions dans d'autres contenus
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