Type de notice
Type de document
Titre
Au Roy et à nosseigneurs les commissaires généraux du Conseil, députez par arrêt du Conseil d'Etat du 28 mars 1733 pour juger en dernier ressort les contestations d'entre les sieurs Vallet, Testu et de la Chauverie pour raison des sociétez contractées par les parties.
Mention de responsabilité
(Signé : Puy de Rosny.)
Adresse
(Paris), imp. de la veuve d'A. Knapen
Date de publication ou de création
1734
Description matérielle
In-fol.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36762239
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Requête de Pierre Vallet de Sallignac.