Memoire signifié pour mre. Barthelemy Le Barts, ecuyer sieur de Servigné, conseiller en la cour des Aydes de Normandie, fils & heritier des sieur & dame Le Barts ses pere & mere, demandeur en entherinement de lettres de rescision obtenuës le 14. décembre 1733. & en opposition au jugement du Bureau rendu le 23. août 1732. entre les syndics des creanciers des feus sieur & dame Le Barts & le sieur Bon Pellenec. Contre le sieur Bon Pellenec, secretaire du Roy en la chancellerie près le parlement de Bretagne, cy-devant caissier du feu sieur Le Barts, défendeur. (1734)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Memoire signifié pour mre. Barthelemy Le Barts, ecuyer sieur de Servigné, conseiller en la cour des Aydes de Normandie, fils & heritier des sieur & dame Le Barts ses pere & mere, demandeur en entherinement de lettres de rescision obtenuës le 14. décembre 1733. & en opposition au jugement du Bureau rendu le 23. août 1732. entre les syndics des creanciers des feus sieur & dame Le Barts & le sieur Bon Pellenec. Contre le sieur Bon Pellenec, secretaire du Roy en la chancellerie près le parlement de Bretagne, cy-devant caissier du feu sieur Le Barts, défendeur. (1734) Variante du titre: Mémoire signifié pour messire Barthélemy Le Bartz, écuyer sieur de Servigné, conseiller en la cour des Aides de Normandie, fils et héritier des sieur et dame Le Bartz ses père et mère, demandeur en entérinement de lettres de récision obtenues le 14 décembre 1733 et en opposition au jugement du Bureau rendu le 23 août 1732 entre les syndics des créanciers des feus sieur et dame Le Bartz et le sieur Bon Pellenec. Contre le sieur Bon Pellenec, secrétaire du Roi en la chancellerie près le parlement de Bretagne, ci-devant caissier du feu sieur Le Bartz, défendeurAdresse: ([Paris.] De l'imprimerie de la Veuve Mergé, ruë Saint Jacques, au Coq 1734.)Description matérielle: 10 p. ; in-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36736638, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36736638tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.