Type de notice
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Titre
Memoire signifié pour mre. Barthelemy Le Barts, ecuyer sieur de Servigné, conseiller en la cour des Aydes de Normandie, fils & heritier des sieur & dame Le Barts ses pere & mere, demandeur en entherinement de lettres de rescision obtenuës le 14. décembre 1733. & en opposition au jugement du Bureau rendu le 23. août 1732. entre les syndics des creanciers des feus sieur & dame Le Barts & le sieur Bon Pellenec. Contre le sieur Bon Pellenec, secretaire du Roy en la chancellerie près le parlement de Bretagne, cy-devant caissier du feu sieur Le Barts, défendeur.
Variante du titre
Mémoire signifié pour messire Barthélemy Le Bartz, écuyer sieur de Servigné, conseiller en la cour des Aides de Normandie, fils et héritier des sieur et dame Le Bartz ses père et mère, demandeur en entérinement de lettres de récision obtenues le 14 décembre 1733 et en opposition au jugement du Bureau rendu le 23 août 1732 entre les syndics des créanciers des feus sieur et dame Le Bartz et le sieur Bon Pellenec. Contre le sieur Bon Pellenec, secrétaire du Roi en la chancellerie près le parlement de Bretagne, ci-devant caissier du feu sieur Le Bartz, défendeur
Adresse
([Paris.] De l'imprimerie de la Veuve Mergé, ruë Saint Jacques, au Coq 1734.)
Date de publication ou de création
1734
Description matérielle
10 p. ; in-fol.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36736638
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.