Arrest du Conseil d'Estat du Roy. Du 5. decembre 1690. Et lettres patentes sur icelui du même jour. Registrées en la cours des Aydes de Paris, le 22. decembre 1690 (1732)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy. Du 5. decembre 1690. Et lettres patentes sur icelui du même jour. Registrées en la cours des Aydes de Paris, le 22. decembre 1690 (1732) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du RoiAdresse: [Sans lieu, 1732]Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47055377, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb470553773Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Daté d'après la date de l'acte.
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