Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant reglement pour la perception du droit domanial sur les fers, aciers, quincailleries, & mines de fers, tant à l'entrée qu'à la sortie de la province de Franche-Comté. Du 13. juillet 1734 (1734)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant reglement pour la perception du droit domanial sur les fers, aciers, quincailleries, & mines de fers, tant à l'entrée qu'à la sortie de la province de Franche-Comté. Du 13. juillet 1734 (1734) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du RoiAdresse: [Paris, 1734]Description matérielle: 7-[1 bl.] p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47207746, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47207746qSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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