Au Roy et à nosseigneurs les commissaires généraux du Conseil, députez par arrêt du Conseil d'Etat du 28 mars 1733 pour juger en dernier ressort les contestations d'entre les sieurs Vallet, Testu et de la Chauverie, pour raison des sociétez contractées entre les parties. (1734)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Au Roy et à nosseigneurs les commissaires généraux du Conseil, députez par arrêt du Conseil d'Etat du 28 mars 1733 pour juger en dernier ressort les contestations d'entre les sieurs Vallet, Testu et de la Chauverie, pour raison des sociétez contractées entre les parties. (1734)
Mention de responsabilité: (Signé : Puy de Rosny.)Adresse: (Paris), imp. de la veuve d'A. KnapenDescription matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36762236, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36762236pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Nicolas Vallet de la Touche et Pierre Vallet de Sallignac déclarent adhérer aux conclusions prises, par Pierre Vallet, leur père, contre les sieurs Testu et de la Chauverie.
Mentions dans d'autres contenus
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