Au Roy et à nosseigneurs les commissaires généraux du Conseil, députez par arrêt du Conseil d'Etat du 28 mars 1733 pour juger en dernier ressort les contestations d'entre les sieurs Vallet…

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Oeuvre

Titre :

Au Roy et à nosseigneurs les commissaires généraux du Conseil, députez par arrêt du Conseil d'Etat du 28 mars 1733 pour juger en dernier ressort les contestations d'entre les sieurs Vallet, Testu et de la Chauverie, pour raison des sociétez contractées entre les parties.

Auteur :

Pierre Puy de Rosny

Adresse :

(Paris), imp. de la veuve d'A. Knapen

Date :

1734

Description matérielle :

In-fol.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Nicolas Vallet de la Touche et Pierre Vallet de Sallignac déclarent adhérer aux conclusions prises, par Pierre Vallet, leur père, contre les sieurs Testu et de la Chauverie.

Note de la BnF

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