Sentence de monsieur le lieutenant general de police, qui déclare nulle la location faite par Jean Cochon de son privilege de chaircuitier suivant la cour à Edme Le Coq : déclare valable la saisie faite sur ledit Le Coq, & ordonne la vente des marchandises saisies. Fait défenses audit Cochon, & à tous autres privilegiez, de loüer à l'avenir leurs privileges, à peine de décheance d'iceux ; & condamne ledit Cochon en vingt livres de dommages & interêts, en dix livres d'amende & aux dépens. Du 27 novembre 1733. (1733)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Sentence de monsieur le lieutenant general de police, qui déclare nulle la location faite par Jean Cochon de son privilege de chaircuitier suivant la cour à Edme Le Coq : déclare valable la saisie faite sur ledit Le Coq, & ordonne la vente des marchandises saisies. Fait défenses audit Cochon, & à tous autres privilegiez, de loüer à l'avenir leurs privileges, à peine de décheance d'iceux ; & condamne ledit Cochon en vingt livres de dommages & interêts, en dix livres d'amende & aux dépens. Du 27 novembre 1733. (1733)
Variante du titre: Sentence de monsieur le lieutenant général de police, qui déclare nulle la location faite par Jean Cochon de son privilège de charcutier suivant la cour à Edme Le Coq : déclare valable la saisie faite sur ledit Le Coq, et ordonne la vente des marchandises saisies. Fait défenses audit Cochon, et à tous autres privilégiés, de louer à l'avenir leurs privilèges, à peine de déchéance d'iceux ; et condamne ledit Cochon en vingt livres de dommages et interêts, en dix livres d'amende et aux dépensAdresse: ([Paris.] De l'imprimerie de Paulus-du-Mesnil.[1733])Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33740166, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337401661Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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