Sentence de monsieur le lieutenant general de police, qui déclare nulle la location faite par Jean Cochon de son privilege de chaircuitier suivant la cour à Edme Le Coq : déclare valable la saisie…

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Oeuvre

Titre :

Sentence de monsieur le lieutenant general de police, qui déclare nulle la location faite par Jean Cochon de son privilege de chaircuitier suivant la cour à Edme Le Coq : déclare valable la saisie faite sur ledit Le Coq, & ordonne la vente des marchandises saisies. Fait défenses audit Cochon, & à tous autres privilegiez, de loüer à l'avenir leurs privileges, à peine de décheance d'iceux ; & condamne ledit Cochon en vingt livres de dommages & interêts, en dix livres d'amende & aux dépens. Du 27 novembre 1733.

Auteur :

René Hérault

Adresse :

([Paris.] De l'imprimerie de Paulus-du-Mesnil.[1733])

Date :

1733

Description matérielle :

3 p. ; in-4.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Titre de départ.

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