Lettres patentes du Roy, qui deffendent à la Cour des aydes de prendre connoissance d'un executoire de la Chambre des comptes, dont Claude Bazin receveur des aydes & tailles à Troyes a interjetté appel en ladite cour : et renvoyent la contestation en laditte Chambre des comptes. A Paris le 13. aoust 1581. (1726)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Lettres patentes du Roy, qui deffendent à la Cour des aydes de prendre connoissance d'un executoire de la Chambre des comptes, dont Claude Bazin receveur des aydes & tailles à Troyes a interjetté appel en ladite cour : et renvoyent la contestation en laditte Chambre des comptes. A Paris le 13. aoust 1581. (1726) Variante du titre: Lettres patentes du Roi, qui défendent à la Cour des aides de prendre connaissance d'un exécutoire de la Chambre des comptes, dont Claude Bazin receveur des aides et tailles à Troyes a interjeté appel en ladite cour : et renvoient la contestation en ladite Chambre des comptesAdresse: Paris, Imprimerie royaleDescription matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33813031, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33813031cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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