Type de notice
Type de document
Titre
Lettres patentes du Roy, qui deffendent à la Cour des aydes de prendre connoissance d'un executoire de la Chambre des comptes, dont Claude Bazin receveur des aydes & tailles à Troyes a interjetté appel en ladite cour : et renvoyent la contestation en laditte Chambre des comptes. A Paris le 13. aoust 1581.
Variante du titre
Lettres patentes du Roi, qui défendent à la Cour des aides de prendre connaissance d'un exécutoire de la Chambre des comptes, dont Claude Bazin receveur des aides et tailles à Troyes a interjeté appel en ladite cour : et renvoient la contestation en ladite Chambre des comptes
Adresse
Paris, Imprimerie royale
Date de publication ou de création
1726
Description matérielle
3 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33813031
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.