Lettres patentes, qui ordonnent que l'arrest de la Chambre des comptes, donné contre Claude Bazin le 21. mars 1580. sera executé nonobstant l'appel dudit Bazin en la Cour des aydes. A Saint Maur des Fossez le 18. semptembre 1582. (1726)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Lettres patentes, qui ordonnent que l'arrest de la Chambre des comptes, donné contre Claude Bazin le 21. mars 1580. sera executé nonobstant l'appel dudit Bazin en la Cour des aydes. A Saint Maur des Fossez le 18. semptembre 1582. (1726) Variante du titre: Lettres patentes, qui ordonnent que l'arrêt de la Chambre des comptes, donné contre Claude Bazin le 21 mars 1580 sera exécuté nonobstant l'appel dudit Bazin en la Cour des aidesAdresse: Paris, Imprimerie royaleDescription matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33813161, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33813161kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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