Type de notice
Type de document
Titre
Lettres patentes, qui ordonnent que l'arrest de la Chambre des comptes, donné contre Claude Bazin le 21. mars 1580. sera executé nonobstant l'appel dudit Bazin en la Cour des aydes. A Saint Maur des Fossez le 18. semptembre 1582.
Variante du titre
Lettres patentes, qui ordonnent que l'arrêt de la Chambre des comptes, donné contre Claude Bazin le 21 mars 1580 sera exécuté nonobstant l'appel dudit Bazin en la Cour des aides
Adresse
Paris, Imprimerie royale
Date de publication ou de création
1726
Description matérielle
4 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
33813161
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.