Ordonnance rendue par monsieur Herault, lieutenant general de police, commissaire du Conseil en cette partie. Qui condamne plusieurs particuliers trouvez vétus d'etoffes des Indes & toiles peintes, en deux cens livres d'amende chacun. Du 27 novembre 1728. (1728)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Ordonnance rendue par monsieur Herault, lieutenant general de police, commissaire du Conseil en cette partie. Qui condamne plusieurs particuliers trouvez vétus d'etoffes des Indes & toiles peintes, en deux cens livres d'amende chacun. Du 27 novembre 1728. (1728) Variante du titre: Ordonnance rendue par monsieur Hérault, lieutenant général de police, commissaire du Conseil en cette partie. Qui condamne plusieurs particuliers trouvés vêtus d'étoffes des Indes et toiles peintes, en deux cents livres d'amende chacunAdresse: ([Paris.] De l'imprimerie de P. J. Mariette, imprimeur de la police [1728.])Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 45594649, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45594649vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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