Ordonnance rendue par monsieur Herault, lieutenant general de police, commissaire du Conseil en cette partie : qui condamne plusieurs particuliers trouvez vétus de toiles peintes, en deux cens livres d'amende chacun. De [sic] cinq juillet 1729. (1729)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Ordonnance rendue par monsieur Herault, lieutenant general de police, commissaire du Conseil en cette partie : qui condamne plusieurs particuliers trouvez vétus de toiles peintes, en deux cens livres d'amende chacun. De [sic] cinq juillet 1729. (1729) Variante du titre: Ordonnance rendue par monsieur Hérault, lieutenant général de police, commissaire du Conseil en cette partie : qui condamne plusieurs particuliers trouvés vêtus de toiles peintes, en deux cents livres d'amende chacunAdresse: ([Paris.] De l'Imprimerie de P. J. Mariette, imprimeur de la Police. [1729.])Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 45612027, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45612027xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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Remarques et validité

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