Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur iceluy, qui ordonne que les seigneurs et vassaux possédans fiefs dans la mouvance de S. M., qui n'ont point rendu les foy et hommages à cause de son heureux avènement à la couronne, et qui les rendront dans deux mois, seront reçus à ce devoir sans payer aucuns frais que ceux du papier et du parchemin timbré... [Enregistrées à la Chambre des Comptes le 4 août 1722.] (1728)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur iceluy, qui ordonne que les seigneurs et vassaux possédans fiefs dans la mouvance de S. M., qui n'ont point rendu les foy et hommages à cause de son heureux avènement à la couronne, et qui les rendront dans deux mois, seront reçus à ce devoir sans payer aucuns frais que ceux du papier et du parchemin timbré... [Enregistrées à la Chambre des Comptes le 4 août 1722.] (1728)
Adresse: (Paris), (impr. de P.-J. Mariette)Description matérielle: In-4°, 5 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33835806, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb338358068Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (1728).
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