Sentence de police, qui condamne la nommée Ruffier en vingt livres d'amende, pour avoir contrevenu à l'ordonnance du 2. septembre 1728. concernant la marchandise de foin. Extrait des registres du greffe de la Chambre de police du Chastelet de Paris. Du vendredy vingt-neuf juillet 1729. (1729?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Sentence de police, qui condamne la nommée Ruffier en vingt livres d'amende, pour avoir contrevenu à l'ordonnance du 2. septembre 1728. concernant la marchandise de foin. Extrait des registres du greffe de la Chambre de police du Chastelet de Paris. Du vendredy vingt-neuf juillet 1729. (1729?) Adresse: ([Paris.] De l'Imprimerie de P. J. Mariette, imprimeur de la police [ca 1729].)Description matérielle: 3 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 45042454, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45042454hSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : ca 1729. / Titre de départ.
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