De par le Roy. Ordonnance qui prescrit les formalitez necessaires pour empêcher la fraude qui se fait dans l'étenduë d'une lieue en deçà des trois lieues limitrophes des provinces de Champagne, Bourgogne & Bresse... Du sixiéme août 1729 (1730)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: De par le Roy. Ordonnance qui prescrit les formalitez necessaires pour empêcher la fraude qui se fait dans l'étenduë d'une lieue en deçà des trois lieues limitrophes des provinces de Champagne, Bourgogne & Bresse... Du sixiéme août 1729 (1730) Variante du titre: De par le Roi. Ordonnance qui prescrit les formalités nécessaires pour empêcher la fraude qui se fait dans l'étendue d'une lieue en deçà des trois lieues limitrophes des provinces de Champagne, Bourgogne et BresseAdresse: A Paris, chez la Veuve Saugrain & Pierre Prault, imprimeur des Fermes du Roy, Quay de Gèvres, au Paradis. 1730.Description matérielle: 7 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33708992, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33708992wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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