Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 12. septembre 1724. Et lettres patentes sur iceluy. Données à Fontainebleau le douze septembre 1724. Registrées en la cour des Aydes le 18 decembre audit an. Portant reglement pour la perception des droits de marque sur les fers dans les provinces de Dauphiné & Lyonnois (1729)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 12. septembre 1724. Et lettres patentes sur iceluy. Données à Fontainebleau le douze septembre 1724. Registrées en la cour des Aydes le 18 decembre audit an. Portant reglement pour la perception des droits de marque sur les fers dans les provinces de Dauphiné & Lyonnois (1729) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du RoiAdresse: A Paris, chez la veuve Saugrain, & Pierre Prault, imprimeur des Fermes du Roy, quay de Gesvres, au Paradis. 1729Description matérielle: 12 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47208549, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47208549fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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