Arrest du Conseil d'Estat du Roy, le premier, ordonne que la requête du fermier des aydes sera communiquée aux habitans de la ville de Noyon, pour y répondre dans un mois, & cependant les condamne à souffrir les inventaires pour la recolte 1728. & à payer les droits d'entrée de ladite recolte sur le pied d'iceux,... (1729)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy, le premier, ordonne que la requête du fermier des aydes sera communiquée aux habitans de la ville de Noyon, pour y répondre dans un mois, & cependant les condamne à souffrir les inventaires pour la recolte 1728. & à payer les droits d'entrée de ladite recolte sur le pied d'iceux,... (1729) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du RoiAdresse: [Sans lieu, 1729]Description matérielle: 11-[1] p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 46968649, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb469686491Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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