Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui condamne les sieurs Melon, Faure & Berthre, receveurs des tailles & des octrois des elections de Nevers & de Thoüars, chacun en cinq cent livres d'amende ; & les nommez Philbert Sionest, Charles Laisné, & Augustin-François de Lombrette le jeune, huissiers & sergent dans lesdites elections, chacun en cinquante livres d'amende. Du 23 avril 1726 (1728?-1736?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui condamne les sieurs Melon, Faure & Berthre, receveurs des tailles & des octrois des elections de Nevers & de Thoüars, chacun en cinq cent livres d'amende ; & les nommez Philbert Sionest, Charles Laisné, & Augustin-François de Lombrette le jeune, huissiers & sergent dans lesdites elections, chacun en cinquante livres d'amende. Du 23 avril 1726 (1728?-1736?) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du RoiAdresse: [Sans lieu, entre 1726 et 1738]Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47075668, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47075668cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : entre 1728 et 1736. / Daté d'après les dates d'activité de l'imprimeur-libraire et la date de l'acte.
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