Type de notice
Type de document
Titre
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui condamne les sieurs Melon, Faure & Berthre, receveurs des tailles & des octrois des elections de Nevers & de Thoüars, chacun en cinq cent livres d'amende ; & les nommez Philbert Sionest, Charles Laisné, & Augustin-François de Lombrette le jeune, huissiers & sergent dans lesdites elections, chacun en cinquante livres d'amende. Du 23 avril 1726
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'État du Roi
Adresse
[Sans lieu, entre 1726 et 1738]
Date de publication ou de création
1728
Date de publication ou de création supposée
Vrai
Date de fin de publication ou de création
1736
Date de fin de publication ou de création supposée
Vrai
Description matérielle
4 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
47075668
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : entre 1728 et 1736. / Daté d'après les dates d'activité de l'imprimeur-libraire et la date de l'acte.