Mémoire pour damoiselles Marie-Anne et Marie-Madeleine de Chouppes, demanderesses en cassation et requête civile contre un arrêt du conseil privé du 22 juin 1723, contre les sieurs Furgaut et Proust, défendeurs. (1728)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Mémoire pour damoiselles Marie-Anne et Marie-Madeleine de Chouppes, demanderesses en cassation et requête civile contre un arrêt du conseil privé du 22 juin 1723, contre les sieurs Furgaut et Proust, défendeurs. (1728)
Mention de responsabilité: (Signé : Hussenot.)Adresse: (Paris), imp. de J. VincentDescription matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36724438, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36724438kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (1728).
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