Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 25. mai 1728. qui casse & annulle une sentence des elûs d'Etampes, & ordonne que le nommé Antoine Parisot & autres arquebusiers de la ville d'Etampes, ne joüiront, tant pour le passé que l'avenir, d'aucune exemption de droits d'aydes, octrois réservez aux hopitaux, & autres droits dûs à Sa Majesté ; condamne ledit Parisot aux dépens faits en ladite election (1729)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 25. mai 1728. qui casse & annulle une sentence des elûs d'Etampes, & ordonne que le nommé Antoine Parisot & autres arquebusiers de la ville d'Etampes, ne joüiront, tant pour le passé que l'avenir, d'aucune exemption de droits d'aydes, octrois réservez aux hopitaux, & autres droits dûs à Sa Majesté ; condamne ledit Parisot aux dépens faits en ladite election (1729) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du RoiAdresse: [Sans lieu, 1729]Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47075326, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47075326mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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