Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les acquereurs des offices de conseillers-trésoriers-receveurs, & de conseillers-controlleurs-vérificateurs desdits trésoriers-receveurs des deniers, biens & revenus patrimoniaux, d'octrois, dons, concessions, tarifs, subventions & impositions ordinaires & extraordinaires, que se levent au profit des villes & communautez du royaume,... (1726?-1732?)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les acquereurs des offices de conseillers-trésoriers-receveurs, & de conseillers-controlleurs-vérificateurs desdits trésoriers-receveurs des deniers, biens & revenus patrimoniaux, d'octrois, dons, concessions, tarifs, subventions & impositions ordinaires & extraordinaires, que se levent au profit des villes & communautez du royaume,... (1726?-1732?) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du RoiAdresse: [Sans lieu, entre 1726 et 1732]Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47075526, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb470755265Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : entre 1726 et 1732. / Daté d'après la date de l'acte et les dates d'activité de l'imprimeur-libraire.


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