Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy, qui déboute les hôteliers & vendans vin à Chaillot, fauxbourg de la conference, de leur demande, afin d'être déchargés du droit de huitiéme & de la restitution de ce qu'ils en ont payé ; ensemble de leur opposition à la derniere disposition de l'arrest du Conseil du 10 octobre 1719,... (1729)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy, qui déboute les hôteliers & vendans vin à Chaillot, fauxbourg de la conference, de leur demande, afin d'être déchargés du droit de huitiéme & de la restitution de ce qu'ils en ont payé ; ensemble de leur opposition à la derniere disposition de l'arrest du Conseil du 10 octobre 1719,... (1729) Variante du titre: Arrêt contradictoire du Conseil d'État du RoiAdresse: A Paris, chez la veuve Saugrain, & Pierre Prault, imprimeurs des fermes du Roy, quay de Gesvres, au Paradis. M. DCC. XXIXDescription matérielle: 8 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47125316, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47125316fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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