Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui casse une sentence des officiers de l'election de Gien, generalité d'Orleans, & tout ce qui s'en est ensuivi : leur fait défenses de s'immiscer à l'avenir, sous quelque prétexte que ce soit, à peine d'interdition & de cinq cens livres d'amende, dans ce qui regarde la regie des offices de receveurs & controlleurs des octrois & deniers patrimoniaux, créés par l'edit de juin 1725. Fait pareillement défenses, aussi à peine de cinq cens livres d'amende, au sieur Raymond Vannier de la Renardiere, de faire aucunes fonctions desdits offices. Du 29 janvier 1726 (1726?-1732?)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui casse une sentence des officiers de l'election de Gien, generalité d'Orleans, & tout ce qui s'en est ensuivi : leur fait défenses de s'immiscer à l'avenir, sous quelque prétexte que ce soit, à peine d'interdition & de cinq cens livres d'amende, dans ce qui regarde la regie des offices de receveurs & controlleurs des octrois & deniers patrimoniaux, créés par l'edit de juin 1725. Fait pareillement défenses, aussi à peine de cinq cens livres d'amende, au sieur Raymond Vannier de la Renardiere, de faire aucunes fonctions desdits offices. Du 29 janvier 1726 (1726?-1732?) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du RoiAdresse: [Sans lieu, entre 1726 et 1732]Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47079125, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47079125pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Éditeur:
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : entre 1726 et 1732. / Daté d'après la date de l'acte et les dates d'activité de l'imprimeur-libraire.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.