Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du vingt-deuxiéme janvier 1726. Qui confisque six barils & demi baril de bierre double, cinq barils & demi baril de bierre simple : condamne les nommés Delaferté, Carlui, Mangin, Ternoy, Caron & veuve Daussy détailleurs, solidairement avec Jacques Aliamet leur brasseur, en chacun six cens livres d'amende, pour leurs contraventions & fraudes, tant aux droits d'aydes qu'à ceux de courtiers-jaugeurs & Inspecteurs,... (1726)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du vingt-deuxiéme janvier 1726. Qui confisque six barils & demi baril de bierre double, cinq barils & demi baril de bierre simple : condamne les nommés Delaferté, Carlui, Mangin, Ternoy, Caron & veuve Daussy détailleurs, solidairement avec Jacques Aliamet leur brasseur, en chacun six cens livres d'amende, pour leurs contraventions & fraudes, tant aux droits d'aydes qu'à ceux de courtiers-jaugeurs & Inspecteurs,... (1726) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du Roi, du vingt-deuxième janvier 1726Adresse: [Sans lieu, 1726]Description matérielle: 8 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 46933784, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb469337840Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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