Type de notice
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Titre
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, du vingt-deuxiéme janvier 1726. Qui confisque six barils & demi baril de bierre double, cinq barils & demi baril de bierre simple : condamne les nommés Delaferté, Carlui, Mangin, Ternoy, Caron & veuve Daussy détailleurs, solidairement avec Jacques Aliamet leur brasseur, en chacun six cens livres d'amende, pour leurs contraventions & fraudes, tant aux droits d'aydes qu'à ceux de courtiers-jaugeurs & Inspecteurs,...
Variante du titre
Arrêt du Conseil d'État du Roi, du vingt-deuxième janvier 1726
Adresse
[Sans lieu, 1726]
Date de publication ou de création
1726
Description matérielle
8 p. ; in-4.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
46933784
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne