Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les articles 3. & 7 de l'ordonnance de 1680. titre des droits de la marque des fers, seront executez selon leur forme & teneur,... (1726)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que les articles 3. & 7 de l'ordonnance de 1680. titre des droits de la marque des fers, seront executez selon leur forme & teneur,... (1726) Variante du titre: Arrêt du Conseil d'État du RoiAdresse: [Paris, 1726]Description matérielle: 4 p. ; in-4.Bibliothèque nationale de France: Notice no 47208892, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb47208892dSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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